MODALITÉS ET CONDITIONS

CNH Industriel Capital vous propose d'utiliser son site (le « site Web ») à condition que vous acceptiez les modalités, conditions et avis qui s'y trouvent (les modalités) et sa politique de confidentialité, sans aucune modification. CNH Industrial America LLC et CNH Industrial Capital America LLC ainsi que leurs affiliés (« CNH Industriel » auxquelles il est aussi fait référence en tant que « nous ») peuvent modifier le contenu ou le format de ce site Web et de sa Politique de confidentialité ou encore mettre fin à son exploitation à sa seule discrétion et sans aucun préavis. Les mots « je » ou « vous » font référence aux utilisateurs ou aux visiteurs de notre site Web. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous en acceptez toutes les modalités.​

CNH Industriel se réserve le droit de changer ou de modifier ces modalités en tout temps et à sa seule discrétion. Tout changement ou modification entrera en vigueur immédiatement suivant son affichage sur ce site Web. En continuant d'utiliser ce site Web après l'affichage des changements ou modifications, vous acceptez tacitement lesdits changements ou modifications. Par conséquent, vous devez consulter ces modalités à l'occasion. Si vous n'acceptez pas les modalités telles que modifiées, vous devez cesser d'utiliser ce site Web. Vous convenez par ailleurs que CNH Industriel peut mettre fin à votre utilisation de ce site Web à sa seule discrétion, quelle qu'en soit la raison.

Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la façon dont CNH Industriel recueille, utilise et révèle l'information que vous lui confiez quand vous utilisez le site Web.

Utilisation du site Web. Vous convenez de respecter les lois locales, nationales et fédérales qui s'appliquent à ce site Web. Vous vous engagez aussi à ne pas : 1) modifier, endommager ou détruire consciemment et sans autorisation tout ordinateur, réseau, logiciel, site Web, programme, documentation ou données qui y serait contenues, appartenant à CNH Industriel ou à tout autre usager; 2) utiliser ce site Web pour mener ou tenter de mener toute activité commerciale ou autre, ou à demander l'exécution de tout acte interdit par la loi; 3) utiliser tout robot, araignée ou tout autre dispositif automatique ou méthode manuelle pour surveiller ou copier notre site Web ou son contenu. De plus, toute démarche que vous pourriez entreprendre ayant pour effet de bloquer l'accès de ce site Web à d'autres utilisateurs ou à CNH Industriel sera traitée comme une utilisation interdite; ou 4) dans l'éventualité où vous décideriez d'utiliser ce site Web pour effectuer un paiement sur un compte de CNH Industriel, vous autorisez CNH Industriel à enregistrer les données sur le paiement que vous aurez fournies dans le but de payer les sommes dues sur un compte à CNH Industriel; que toute instruction de votre part de procéder à un retrait électronique de tout compte ou source est conforme à toutes les lois en vigueur, que vous affirmez et garantissez que vous être dûment autorisé à utiliser le compte ou la source que vous donnez à CNH Industriel et que vous pouvez annuler une telle autorisation de paiement de votre part en tout temps sur avis écrit de votre part à CNH Industriel, qui entrera en vigueur cinq jours après la réception dudit avis par CNH Industriel.​

Surveillance de l'utilisation. Nous surveillons régulièrement les habitudes de navigation des visiteurs et l'interaction des utilisateurs avec le site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez à ce type de surveillance administrative. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour avoir des détails sur la façon dont nous recueillons des renseignements sur vous à titre d'utilisateur de ce site Web.  

Avis de non-responsabilité. Le contenu du site Web est uniquement publié dans un but informatif; il n'a pas pour objet de faire de la sollicitation ou de proposer de vendre ou d'acheter des sûretés, quelles qu'elles soient ou d'autres instruments financiers connexes. Il se peut que le site contienne des erreurs. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite n'est fournie relativement à l'exactitude, l'intégralité ou la fiabilité du contenu; il ne s'agit pas non plus d'un énoncé complet des sûretés, marchés ou développements auxquels il est fait référence aux présentes. CNH Industriel n'est aucunement tenue de tenir le contenu de ce site Web à jour.

Il se peut que ce site Web contienne des énoncés constituant des déclarations prospectives. Bien que ces dernières représentent l'opinion et les prévisions de CNH Industriel, il se pourrait qu'un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'autres facteurs d'importance fassent en sorte que l'évolution et les résultats réels diffèrent matériellement des attentes de CNH Industriel. CNH Industriel n'a aucune obligation (et décline expressément une telle obligation) de mettre à jour ou de modifier ses déclarations prospectives à la suite de nouvelles informations, d'événements ultérieurs ou pour toute autre raison.

Liens vers les sites Web de tierces parties. Il se peut qu'à l'heure actuelle ou à une date ultérieure, ce site Web contienne des liens vers d'autres sites Web contrôlés ou exploités par des tiers. Les sites reliés à ce site Web ne sont pas nécessairement contrôlés par CNH Industriel et CNH Industriel n'assume aucune responsabilité quant aux renseignements, communications ou matériel contenus dans ces sites ou dans tout site relié à l'un d'eux. Tout lien menant du site de CNH Industriel vers un site tiers ne doit pas être considéré comme une référence ou une recommandation des entités ainsi reliées ou de tout produit ou service vendu par ces tiers; ces liens sont uniquement fournis à titre gracieux. Le site Web de chaque tierce partie a ses propres politiques à propos de l'information accessible au public. C'est à vous qu'incombe l'entière responsabilité associée à l'utilisation des sites tiers reliés à celui de CNH Industriel.  

Propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le présent site Web contient de la propriété intellectuelle protégée par des marques de commerce nationales et/ou fédérales, et par les lois sur les secrets commerciaux et/ou les droits d'auteurs. Vous convenez de ne pas utiliser, reproduire, distribuer des copies ou créer des travaux dérivés du contenu de ce site Web, ou d'entreprendre toute autre activité susceptible d'être en violation des droits sur la propriété intellectuelle de CNH Industriel.

Acceptation des risques. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ce site Web et à la fiabilité de son contenu. Ce risque comprend, sans toutefois s'y limiter, tout risque de dommages causés à votre ordinateur, aux logiciels ou aux données, par un virus, un logiciel ou un autre fichier qui pourrait avoir été transmis ou activé par le biais du site Web ou par le fait d'y avoir accédé.  

Utilisation de médias interactifs. Dans la mesure où ce site Web contient des liens vers des courriers électroniques ou d'autres dispositifs de messagerie ou de communication impliquant CNH Industriel et/ou d'autres usagers, vous acceptez d'utiliser ces dispositifs de façon appropriée.

Les liens de courrier électronique inclus dans ce site Web ont été ajoutés uniquement pour vous être utiles. Il se peut toutefois que les messages que vous envoyez à ces adresses ne soient pas surveillés avec assiduité et qu'en raison de la présence de certains filtres ils ne nous parviennent pas en temps et lieu. Si vous avez des questions urgentes à nous communiquer, nous vous suggérons de nous téléphoner en composant l'un des numéros inscrits sur notre site Web.

En aucun cas vous ne devez enfreindre de loi, de quelque nature que ce soit, en utilisant ces forums à des fins comprenant, sans toutefois s'y limiter, la diffamation ou le harcèlement, l'atteinte aux droits de CNH Industriel ou d'une tierce partie sur la propriété intellectuelle, l'affichage ou l'envoi de matériel obscène ou de mauvais goût, ou l'introduction de virus informatiques, de fichiers corrompus ou d'autres programmes susceptibles d'endommager ou de modifier ce site Web ou encore les ordinateurs de CNH Industriel ou d'une tierce partie. Vous reconnaissez que CNH Industriel n'endosse pas le matériel affiché par des parties autres que CNH Industriel ou ses affiliés et que ces communications ne seront pas perçues comme ayant été révisées ou approuvées par CNH Industriel.

Indemnisation. Vous convenez d'indemniser CNH Industriel, ses administrateurs, directeurs, représentants et employés pour toute responsabilité, déboursés, frais d'avocats ou dommages résultant de ou associés à l'utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, ce qui comprend, sans s'y limiter, toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils s'avéraient, constitueraient une violation des présentes modalités de votre part.

Prescription extinctive et limite de responsabilité. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'UTILISER CE SITE WEB ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE WEB EST MIS À VOTRE DISPOSITION TEL QUEL ET DANS LA MESURE OÙ IL ET DISPONIBLE.

CNH INDUSTRIEL REJETTE EXPRESSÉMENT QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, ÉNONCÉE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BUT PRÉCIS OU DE CONTREFAÇON.

CNH INDUSTRIEL NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON QUE CE SITE WEB OU SON CONTENU RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE VOTRE UTILISATION DUDIT SITE WEB SE FERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, DE FAÇON SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR. DE PLUS, CNH INDUSTRIEL NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB NE CONTIENT NI VIRUS, NI VER, NI CHEVAL DE TROIE OU AUTRES CODES DESTRUCTIFS OU NUISIBLES.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE RESPONSABILITÉS TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSUS, IL SE PEUT QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. SI CERTAINES DE CES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS SONT DÉCLARÉES INVALIDES OU NON APPLICABLES, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE CNH INDUSTRIEL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, S'IL Y A LIEU, POUR DES PERTES OU DOMMAGES, NE DÉPASSERA PAS 250,00 $ US.

LA RESPONSABILITÉ DE CNH INDUSTRIEL, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS ENVERS VOUS POUR DES PERTES OU DOMMAGES NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE AU MONTANT MENTIONNÉ CI-DESSUS.

TOUS LES AUTRES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB SONT EXCLUS PAR LA PRÉSENTE, MÊME SI CNH INDUSTRIEL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE CE TYPE DE DOMMAGES.  

VOUS, DE MÊME QUE CNH INDUSTRIEL ET TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE SUSCEPTIBLE D'UTILISER LE SITE WEB DE CNH INDUSTRIEL OU DES SERVICES CONNEXES, RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY DANS LE CADRE DE TOUT PROCÈS OU ACTION EN JUSTICE AYANT QUELQUE RAPPORT QUE CE SOIT AVEC LE SITE WEB DE CNH INDUSTRIEL OU LES LIENS QUI Y SONT RATTACHÉS. TOUTES LES PARTIES EN CAUSE CONVIENNENT QUE CETTE RENONCIATION A ÉTÉ ACCORDÉE VOLONTAIREMENT ET DE PLEIN GRÉ.  

Juridiction. Ces modalités sont et resteront régies par les lois du Wisconsin, État des États-Unis d'Amérique. Vous acceptez la juridiction exclusive et les décisions des tribunaux situés au Wisconsin, aux États-Unis pour tous les litiges résultant de ou associés à l'utilisation de ce site Web. L'utilisation de ce site Web est interdite dans toute juridiction où les articles de ces modalités et conditions ne sont pas en vigueur. Vous renoncez irrévocablement à toute objection que vous pourriez avoir en tout temps relativement à l'emplacement de toute action en justice et renoncez irrévocablement à toute réclamation alléguant qu'une telle action ou poursuite en justice est exercée dans un forum qui ne vous convient pas; vous renoncez aussi irrévocablement au droit de porter objection, relativement à une telle réclamation, action en justice ou poursuite devant un tel tribunal, voulant que ledit tribunal n'ait pas juridiction sur vous.

Lois en vigueur. L'exécution de cette entente par CNH Industriel est soumise aux lois et aux procédures légales en vigueur et rien de ce qui s'y trouve ne déroge au droit de CNH Industriel de respecter les demandes d'application de la loi relativement à l'utilisation, par toute partie, de ce site Web ou de l'information fournie ou recueillie par CNH Industriel à propos de cette utilisation.  

Survie. Si n'importe quelle partie des présentes modalités est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi en vigueur, la provision invalide ou inapplicable sera jugée comme étant annulée et remplacée par une provision valide et applicable dans le même esprit que l'article d'origine, tandis que le reste de l'entente demeure en vigueur.

Intégralité de l'entente. Les présentes modalités constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et CNH Industriel concernant ce site Web. Elles remplacent toutes les communications antérieures ou simultanées faites par le biais de tout moyen d'expression entre vous et CNH Industriel à propos de ce site Web et au sujet de ces modalités et conditions.